Avant d’aller plus loin

Bonjour,

Je suis avocat au Barreau de Bruxelles. Mes activités préférentielles ont trait au droit des sociétés et en particulier à l’acquisition / la vente d’entreprises.

Vous trouverez sur mon site des informations, principalement de nature juridique, destinées à toute personne intéressée par une cession d’entreprise en Belgique.

Ces informations concernent (i) le processus d’acquisition d’une entreprise et (ii) les principaux documents qui sont, en règle générale, établis dans le cadre d’une cession d’entreprise. J’ai aussi prévu un lexique de termes utilisés dans les cessions d’actions.

La cession d’une entreprise peut être une opération complexe. Il est recommandé de faire appel à des professionnels, tant pour l’évaluation de l’entreprise cédée que pour les aspects juridiques et fiscaux de la cession.

Bonne lecture !
Christian Duvieusart

La cession d’une entreprise peut prendre deux formes principales : une cession d’actifs (par exemple la cession de fonds de commerce ou d’une branche d’activités) ou une cession d’actions. La cession d’actions n’est évidemment envisageable que lorsque l’entreprise est organisée sous forme de société.

On parle parfois pour la cession d’actifs d’ « asset deal » et pour la cession d’actions de « share deal ».

D’un point de vue juridique, il existe des différences fondamentales entre la cession d’actifs et la cession d’actions.

La première différence porte sur l’objet de la cession. Dans une cession d’actifs, l’objet de la cession est directement l’entreprise. Dans une cession d’actions, l’objet de la cession est – par définition – les actions : l’entreprise n’est cédée que par le biais des actions. Cette différence a des conséquences importantes, expliquées dans ce site : quand la cession d’entreprise prend la forme d’une cession d’actions, le besoin de garanties contractuelles protégeant l’acheteur est renforcé.

Ce site est consacré à la cession d’entreprise réalisée au moyen d’une cession d’actions, c’est-à-dire une vente d’actions.

La cession d’une entreprise peut prendre deux formes principales : une cession d’actifs (par exemple la cession de fonds de commerce ou d’une branche d’activités) ou une cession d’actions. La cession d’actions n’est évidemment envisageable que lorsque l’entreprise est organisée sous forme de société. On parle parfois pour la cession d’actifs d’ « asset deal » et pour la cession d’actions de « share deal ». D’un point de vue juridique, il existe des différences fondamentales entre la cession d’actifs et la cession d’actions. La première différence porte sur l’objet de la cession. Dans une cession d’actifs, l’objet de la cession est directement l’entreprise. Dans une cession d’actions, l’objet de la cession est – par définition – les actions : l’entreprise n’est cédée que par le biais des actions. Cette différence a des conséquences importantes, expliquées dans ce site : quand la cession d’entreprise prend la forme d’une cession d’actions, le besoin de garanties contractuelles protégeant l’acheteur est renforcé. Ce site est consacré à la cession d’entreprise réalisée au moyen d’une cession d’actions, c’est-à-dire une vente d’actions.